Les députés polonais ont adopté un nouveau projet de loi encadrant le secteur des cryptomonnaies, en vue d’intégrer le cadre européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). La décision intervient après deux veto présidentiels, qui ont conduit le gouvernement à présenter une version consolidée du texte, davantage alignée sur les exigences de contrôle et de sanction.

Un texte adossé au ministère des Finances

Le vote s’est déroulé à Varsovie, au cours de la 57e séance du Sejm. Les élus ont approuvé la loi par 241 voix contre 200.

Porté par le ministère des Finances, le texte confie à l’Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) des pouvoirs élargis pour superviser les acteurs du marché. Il prévoit également la possibilité de prononcer des sanctions administratives, ainsi que des mesures de blocage temporaire de comptes et de transactions, dans un objectif de protection et de régulation.

Pour renforcer la mise en conformité avec le calendrier européen, la Pologne cherche ainsi à réduire l’incertitude réglementaire autour des cryptos, alors que l’alignement sur MiCA doit s’inscrire dans un horizon de déploiement proche.

Un vote au terme d’une séquence parlementaire tendue

Cette adoption constitue la troisième tentative du gouvernement pour faire aboutir une loi sur les cryptomonnaies. Elle intervient après deux veto présidentiels sur des versions précédentes, ce qui a ravivé les débats au Parlement.

Les discussions se sont articulées autour d’un texte consolidé intégrant plusieurs propositions : le projet gouvernemental, ainsi que des contributions portées par le président et d’autres formations politiques. Malgré la volonté d’aboutir, les divergences portent notamment sur la portée exacte des pouvoirs de supervision et sur la manière d’appliquer les mesures coercitives.

Des inquiétudes persistantes chez les acteurs du marché

Après le vote, des observateurs du secteur se sont montrés critiques. Une partie d’entre eux anticipe un nouvel exercice du droit de veto, estimant que les questions centrales—notamment celles liées au blocage d’accès à des comptes ou à des services—n’auraient pas été suffisamment clarifiées ou encadrées.

Les discussions soulignent aussi le risque de prolongation d’un régime incertain, alors que le pays avance pour se mettre en conformité avec MiCA à l’approche de la mise en œuvre progressive. Dans ce contexte, la capacité à concilier efficacité de la surveillance et garanties juridiques demeure un point sensible.

Le contexte politique et l’affaire Zondacrypto

Le débat parlementaire s’inscrit par ailleurs dans un climat de tension nourri par une enquête liée à Zondacrypto. Des milliers d’utilisateurs auraient rencontré des difficultés pour retirer des fonds, et l’affaire a pris une place croissante dans la sphère politique, alimentant les arguments sur l’urgence de disposer d’un cadre de protection et de supervision complet.

Le Premier ministre a évoqué des questions d’influence et de liens supposés, tandis que la problématique d’un dispositif de protection des investisseurs encore incomplet a été pointée comme un facteur ayant retardé les réponses réglementaires.

Dans l’environnement actuel, les entreprises et particuliers qui opèrent avec des actifs numériques cherchent souvent à mieux sécuriser leurs pratiques. Pour la gestion du matériel de stockage, certains utilisateurs se tournent par exemple vers un portefeuille matériel sécurisé afin de renforcer la sécurité de leurs clés privées. En complément, un support de sauvegarde chiffré peut aussi être utile pour conserver des informations de manière maîtrisée, dans le respect des règles locales et des bonnes pratiques de cybersécurité.