La Commission américaine de régulation des marchés à terme de matières premières (CFTC) a reçu plus de 1 500 réponses à une consultation publique portant sur des règles visant les marchés de prédiction. Les réactions sont contrastées : certains soutiennent l’approche du régulateur, tandis que d’autres réclament un contrôle plus strict des plateformes.

Une consultation publique qui divise

La CFTC a sollicité des commentaires sur une règle proposée en mars, destinée à clarifier la façon dont l’autorité pourrait modifier ou compléter son cadre réglementaire pour les contrats d’événements négociés sur des marchés de prédiction. Cette initiative a attiré des contributions d’acteurs du secteur, d’entreprises liées aux cryptomonnaies ainsi que de groupes de défense des consommateurs.

Parmi les soutiens, Kalshi estime que les règles existantes sont déjà « bien conçues » et « efficaces ». La société appelle néanmoins la CFTC à fournir des orientations afin de garantir que les contrats d’événements puissent continuer d’être listés, échangés et supervisés par la commission.

L’enjeu central : l’autorité de la CFTC face aux États

Au-delà des aspects techniques, la consultation s’inscrit dans un contexte de contentieux juridiques. Plusieurs États accusent les plateformes de marchés de prédiction de s’apparenter à des paris sportifs non autorisés et ont engagé des démarches pour les encadrer ou les interdire.

Kalshi, Polymarket et Coinbase comptent parmi les entités poursuivies, qui soutiennent que ces activités relèvent essentiellement de la compétence exclusive de la CFTC. La commission a, de son côté, défendu ce positionnement en engageant des actions contre des gouvernements d’États ayant pris des initiatives judiciaires.

À l’inverse, des autorités de régulation du jeu réclament que la CFTC se retire sur les contrats liés aux événements sportifs, qu’elles considèrent comme relevant d’une compétence des États. En substance, elles estiment que la CFTC laisserait les plateformes se présenter comme des activités financières tout en opérant comme des opérateurs de paris.

Des critiques sur certains types de contrats

La consultation met aussi en lumière des inquiétudes plus larges, notamment au sujet de la nature des événements proposés et de leurs impacts potentiels.

Des organisations de défense des consommateurs, dont Better Markets, demandent à la CFTC de prohiber les contrats d’événements liés à des élections ou à des événements géopolitiques. Leur argument : de tels marchés pourraient influencer des décisions ou des dynamiques politiques, y compris via l’observation et l’interprétation des paris.

Entre supervision financière et préoccupations de gouvernance

Les réponses reçues montrent que la CFTC tente de consolider son autorité tout en cherchant à anticiper des risques de conformité. Les soutiens à la règle tendent à privilégier une intégration dans le cadre des marchés à terme, tandis que les critiques réclament des garde-fous supplémentaires et, pour certains, une restriction plus nette.

Le débat se poursuit également en arrière-plan avec des questions de fraude et d’accès privilégié. Des entreprises du secteur indiquent avoir renforcé des contrôles internes contre le trading basé sur des informations sensibles, et avoir limité l’accès de certains profils jugés problématiques.

Produits utiles pour suivre ces sujets

Pour rester informé sur les marchés financiers et la réglementation, certains lecteurs utilisent des ouvrages de référence sur la régulation des marchés financiers, souvent plus adaptés que des résumés rapides. D’autres privilégient des outils de veille des actualités économiques pour suivre l’évolution des contentieux et des décisions réglementaires.