La commission sénatoriale des banques prépare une nouvelle étape du débat autour du Digital Asset Market Clarity Act de 2025, plus connu sous le nom de « Clarity Act ». Une audition d’examen des articles (markup) est prévue jeudi, à 10 h 30, afin de faire progresser un texte resté longtemps en suspens après des contestations liées notamment aux règles portant sur les stablecoins.

Un texte relancé après un compromis sur les stablecoins

Le projet avait largement stagné après l’annonce du PDG de Coinbase, Brian Armstrong, selon laquelle la plateforme retirerait son soutien à la suite de désaccords concernant, entre autres, des dispositions liées aux stablecoins, dont le rendement (« yield »).

La semaine précédente, deux sénateurs, Thom Tillis et Angela Alsobrooks, ont publié une version de compromis. Le cœur de la proposition vise à encadrer strictement la rémunération liée à certains avoirs : l’interdiction porterait sur l’offre de rendement sur des réserves de stablecoins « statiques », tout en autorisant des récompenses lorsque les stablecoins sont impliqués dans des opérations ou des usages déterminés. Cette clarification est apparue comme un élément susceptible de lever un blocage majeur dans l’avancement du texte.

Au moment où ces informations étaient compilées, le comité n’avait toutefois pas rendu public l’intégralité de la version mise à jour du projet.

Des objections du secteur bancaire et des ajustements attendus

Plusieurs organisations du secteur bancaire ont indiqué qu’elles avaient des réserves sur le compromis proposé et qu’elles transmettraient leurs observations. Dans une lettre signée par des associations de place, dont l’American Bankers Association et d’autres organisations représentatives, les signataires estiment qu’un travail supplémentaire est nécessaire pour concilier l’innovation portée par les actifs numériques et la protection des consommateurs.

La lettre évoque des suggestions d’amendements précis sur des éléments du texte relatif aux stablecoins, ce qui laisse entendre que le markup pourrait comporter des discussions techniques, voire des retouches, avant une éventuelle consolidation politique.

Le calendrier laisse penser que la discussion va avancer malgré les réserves

Le fait de planifier une audition d’examen des articles suggère que les responsables du comité sont prêts à traiter le texte dans sa version actuelle, même si des points contestés demeurent. L’évolution du projet pourrait donc dépendre de l’ampleur des modifications susceptibles d’être acceptées au cours de ce travail parlementaire.

Une question distincte : liens éthiques et régulation

Au-delà des stablecoins, d’autres sujets restent ouverts. La sénatrice Kirsten Gillibrand, connue pour son intérêt pour l’écosystème crypto, a souligné que le Clarity Act devrait inclure une disposition éthique interdisant aux responsables de haut niveau de tirer un bénéfice personnel de leurs fonctions dans un secteur qu’ils régulent. Son équipe a réaffirmé cette position, s’appuyant sur des résultats d’enquêtes indiquant un niveau élevé de défiance d’une partie du public envers les liens d’affaires entre responsables et industrie.

Il n’est cependant pas certain que cet aspect soit intégré dans la version que préparera la commission des banques. Après le markup, le texte devra encore être rapproché de celui de la commission de l’Agriculture avant que l’ensemble du Sénat puisse envisager un vote.

Dans l’attente de la version finale, les investisseurs et professionnels suivent de près la manière dont le cadre législatif pourrait évoluer. Pour une lecture pratique de l’écosystème des actifs numériques, certains utilisateurs se tournent vers des guides pédagogiques sur les cryptomonnaies et les stablecoins afin de mieux comprendre les notions souvent au cœur des débats réglementaires. D’autres choisissent aussi des outils de veille sur la réglementation fintech pour suivre les mises à jour législatives et leurs implications.