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Rep. Steven Horsford défend la loi PARITY comme un socle durable de taxation des cryptoactifs lors du Consensus Miami

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Consensus Miami

, le représentant démocrate Steven Horsford a présenté le PARITY Act comme une réponse pragmatique à l’incertitude fiscale qui pèse sur les crypto-actifs. Selon lui, l’objectif n’est pas de “tout régler” d’un seul texte, mais d’instaurer un cadre plus stable, afin de limiter les risques d’interprétations et d’améliorer la visibilité pour les consommateurs et les petites entreprises.

Intervenant lors de la conférence, Horsford a aussi replacé sa proposition dans le contexte politique actuel : les négociations au Sénat sur la structure du marché crypto peinent à avancer, ce qui rend, à ses yeux, une approche progressive plus réaliste à court terme.

Un texte conçu comme “plancher” fiscal

Steven Horsford a insisté sur le caractère graduels de son projet. Pour le parlementaire, le PARITY Act vise à poser un “plancher durable”, en laissant la porte ouverte à des ajustements ultérieurs. Il a toutefois souligné que certains problèmes doivent être traités clairement dans le périmètre du code fiscal américain, afin d’apporter une protection concrète aux utilisateurs.

Le point central est l’enjeu de qualification : décider si, pour les contribuables, les opérations liées aux crypto-actifs relèvent d’un traitement comparable à un revenu ou à des gains en capital. Horsford estime que cette précision est essentielle pour réduire l’incertitude.

Des mesures ciblées sur les règles de calcul et certains cas d’usage

Le PARITY Act comprend plusieurs dispositions phares. Parmi elles :

  • Un test de base de coût appliqué aux paiements en stablecoins.
  • Une option d’étalement sur cinq ans pour les récompenses issues du staking et du mining.
  • Une extension des règles de “wash sale” aux actifs numériques.

Horsford a également indiqué que, dans les versions discutées actuellement, l’accès via des comptes de retraite n’est pas explicitement prévu. Il a toutefois affirmé qu’il souhaiterait voir cette dimension intégrée à terme, considérant que cela pourrait aider à préparer la retraite des personnes utilisant les crypto-actifs.

Il a mis en garde contre une précipitation législative : intégrer du contenu sans parvenir à le calibrer correctement pourrait générer des effets indésirables difficiles à corriger ensuite.

Préférence pour une approche étroite, critique des textes trop larges

Lors des échanges, Horsford a expliqué privilégier une approche limitée plutôt qu’un projet trop complet. Il a notamment déclaré préférer éviter les textes “généreux” qui combineraient des mesures utiles avec une formulation trop large, susceptible d’introduire de nouvelles difficultés en pratique.

Il a également indiqué être en faveur d’un travail abouti, plutôt que d’un vote rapide. Interrogé sur la possibilité d’un accord bipartisan avant les échéances électorales de novembre, il n’a pas donné d’échéancier, estimant que l’essentiel est de “bien faire” plutôt que de respecter une date.

Une dynamique au Sénat jugée au point mort

Sur le plan plus large, le député a évoqué les discussions au Sénat autour d’un projet de type CLARITY Act, porté notamment par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks. Selon lui, les négociations semblent pour l’instant en suspens.

Dans ce contexte, le PARITY Act est présenté comme une voie plus modeste mais potentiellement plus mobilisable, en attendant que les discussions de fond au Sénat reprennent.

Produits (outils) utiles pour suivre la fiscalité crypto

Pour les particuliers et les petites structures qui cherchent à mieux organiser leurs calculs et justificatifs, une configuration de gestion documentaire et de calcul peut faire la différence. Par exemple, un outil de suivi comptable peut aider à structurer les écritures liées aux transactions, comme un logiciel de comptabilité pour petites entreprises adapté aux volumes de transactions.

De même, au moment de consolider des historiques, une solution de gestion des documents numériques via un scanner portable peut faciliter la constitution de pièces en cas de contrôle ou de besoin de clarification.

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