Le texte récemment publié de la version dite « Clarity Act » sur le marché des actifs numériques prévoit une restriction majeure concernant les stablecoins : les émetteurs ne pourraient plus verser de rémunérations assimilables à des intérêts sur le simple fait de détenir ces réserves en stablecoins. Le compromis cherche ainsi à limiter la proximité entre certains produits crypto et les mécanismes de rémunération traditionnellement proposés par les banques.

Une interdiction ciblée : le rendement sur la seule détention

Selon cette nouvelle formulation, un « party couvert » ne pourrait verser directement ou indirectement une forme d’intérêt ou de rendement à un destinataire « restreint » dans deux cas principaux :

• uniquement parce que le destinataire détient des stablecoins de paiement ;
• sur la base d’un solde en stablecoins de paiement, d’une manière économiquement ou fonctionnellement équivalente à la rémunération d’un dépôt bancaire portant intérêt.

L’objectif affiché est de couper le lien entre la détention passive de stablecoins et un rendement proche de celui des dépôts bancaires.

Des exceptions pour les récompenses liées aux usages

Le texte précise toutefois que l’interdiction ne s’appliquerait pas aux incitations fondées sur des activités ou des transactions « réelles et vérifiables », à condition qu’elles ne soient pas substituées à un intérêt de dépôt. L’approche évoque les mécanismes de récompense généralement observés sur des programmes d’utilisation, plutôt que sur la détention.

À l’inverse, des dispositifs de type « loyauté » ou mécanismes similaires resteraient visés par la restriction, ce qui pourrait obliger les acteurs crypto à revoir la manière dont ils conçoivent leurs programmes de récompense.

Vers une refonte des modèles de « yield »

Dans la pratique, cette évolution pourrait pousser les entreprises du secteur à passer d’un modèle centré sur le « buy and hold » (acheter et conserver) à des systèmes orientés « buy and use » (acheter et utiliser), afin de démontrer que les retours correspondent à une activité et non à une simple rémunération de détention.

Le texte renvoie également à des règles à venir : il prévoit que le Trésor américain et la CFTC lancent une procédure d’élaboration réglementaire dans l’année suivant l’adoption du projet de loi, afin de préciser davantage les conditions encadrant l’offre de rendement sur les actifs numériques.

Un cadre d’application jugé potentiellement flexible

La façon dont ces futures règles sont rédigées laisserait, selon des observateurs, une marge d’interprétation aux régulateurs. Les critères mentionnés pourraient inclure la nature de l’activité, sa durée et la fréquence ou la « tenure » du participant, ainsi que la logique de calcul des récompenses et la structure exacte du programme.

Le texte comporte par ailleurs des dispositions visant à limiter les contournements.

Un compromis en discussion depuis des mois

Cette publication s’inscrit dans des négociations qui ont été menées sur plusieurs mois entre des sénateurs, après le report d’une étape clé du processus législatif au début de l’année. Le projet de compromis avait déjà fait l’objet d’échanges au sein de la communauté crypto et parmi les représentants du secteur bancaire, avec l’idée de préserver des récompenses liées à l’activité, tout en évitant une concurrence directe avec des produits bancaires au cœur de leur activité.

Dans ce contexte, certaines sociétés ont indiqué que le texte maintenait la possibilité de rémunérer la participation sur des plateformes et réseaux crypto, sous réserve que les récompenses restent rattachées à des usages « réels ». D’autres points demeurent toutefois susceptibles d’être précisés lors de l’élaboration des règles.

Produits à considérer (pour suivre et gérer ses actifs)

Pour les personnes qui cherchent à mieux comprendre et gérer leurs actifs numériques, un outil de sécurisation peut être un premier pas. Par exemple, un portefeuille matériel peut aider à limiter certains risques liés à la détention de crypto, même si le cadre réglementaire concernant les rendements évolue.

Du côté du suivi, un logiciel ou service de suivi de portefeuille peut faciliter l’analyse de ses positions et de ses performances, utile lorsque les règles sur les programmes de récompense se raffinent.