Demande de nouveau procès de Sam Bankman-Fried rejetée par le juge


Un juge fédéral de Manhattan a rejeté la demande de Sam Bankman-Fried, ancien dirigeant et cofondateur de FTX, visant à obtenir un nouveau procès. La décision intervient après la condamnation de l’ex-patron de la plateforme, sanctionné à 25 ans de prison, et alors qu’il cherchait à contester le verdict en invoquant l’apparition de « nouvelles » éléments.

Un argument jugé sans fondement

Dans une ordonnance, le juge Lewis Kaplan, qui avait présidé le procès en 2023 puis prononcé la peine début 2024, estime que les prétendues découvertes et témoins nouveaux avancés par la défense ne tiennent pas. Selon lui, la demande s’apparente davantage à une tentative de redorer l’image de Bankman-Fried qu’à une démarche réellement fondée sur des éléments inédits.

Le magistrat souligne notamment que les trois anciens responsables de FTX cités par la défense n’auraient rien d’« inédit » au regard de la procédure. D’après le juge, l’accusé connaissait ces personnes avant le procès et savait, ou était censé savoir, ce qu’il espérait en obtenir.

Des témoins absents, mais pas « nouveaux »

Bankman-Fried soutenait que deux ex-dirigeants de FTX, n’ayant pas témoigné, pourraient contredire certains arguments du gouvernement sur l’insolvabilité de l’entreprise. Parmi eux figurent Ryan Salame, ex-cadre de la branche bahamienne de FTX, et Daniel Chapsky, ancien responsable de la science des données. Leur absence, selon la défense, aurait un impact sur l’évaluation des faits.

Le juge Kaplan indique toutefois que, même si ces personnes n’ont pas comparu, la défense disposait de moyens procéduraux pour chercher leur témoignage. Le raisonnement présenté par Bankman-Fried, qui lie l’absence de ces éléments à des pressions exercées par le parquet, est jugé incohérent avec le dossier.

Le point contesté sur la “modification” d’un témoignage

Un autre volet de la demande concernait le témoignage de Nishad Singh, ancien responsable de l’ingénierie chez FTX, qui avait conclu un accord avec les procureurs et avait témoigné à charge durant le procès. Bankman-Fried affirmait que sa déposition aurait évolué sous l’effet de menaces.

Le juge rejette cette thèse et considère l’allégation comme relevant d’une hypothèse complotiste, « contredite » par les éléments du dossier. Il estime également que l’accusé aurait pu demander l’obtention d’un témoignage de manière régulière plutôt que de s’appuyer sur cette interprétation.

Un verdict de fraude et de blanchiment maintenu

Sam Bankman-Fried a été déclaré coupable sur sept chefs d’accusation liés à la fraude et au blanchiment. Le jury a retenu qu’il avait fait transférer illégalement des milliards de dollars issus des fonds des clients de FTX vers Alameda Research afin de financer des opérations jugées risquées, contribuant ainsi à l’effondrement de l’échange.

Après ce rejet, la condamnation suit son cours dans le cadre de la procédure pénale, l’intéressé étant détenu dans une prison fédérale aux États-Unis.

Ce que cette décision change (et ne change pas)

  • La demande de nouveau procès fondée sur des « nouvelles preuves » est écartée.

  • Le juge considère que les éléments invoqués par la défense n’apportent pas de rupture factuelle significative avec ce qui était déjà connu avant ou pendant le procès.

  • Le verdict et la peine prononcée restent, pour le moment, la référence juridique.

Pour suivre l’actualité judiciaire et les dossiers de cette affaire, certains lecteurs privilégient des outils de lecture et de veille (par exemple une tablette ou une liseuse adaptée). Vous pouvez aussi consulter, si besoin, un lecteur e-ink pour lire des documents et analyses juridiques dans de bonnes conditions.

Enfin, pour organiser ses lectures et conserver des notes lors du suivi d’un dossier complexe, un bloc-notes ou carnet numérique avec fonction de capture peut faciliter le travail de synthèse.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *