Aux États-Unis, des associations bancaires demandent au Trésor américain de prolonger les délais de consultation publique liés à la mise en œuvre de la loi GENIUS, adoptée l’an dernier pour encadrer la supervision des stablecoins. Leur objectif : disposer de davantage de temps pour analyser des règles encore en préparation, dont certaines dépendraient directement du calendrier et du contenu d’un cadre réglementaire attendu du régulateur bancaire principal, l’OCC.

Une demande de rallongement des consultations

Dans une lettre adressée au Département du Trésor et à la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), les banques réclament que plusieurs projets de règles relevant de la loi GENIUS voient leurs périodes de commentaires prolongées. Les organisations estiment qu’il serait nécessaire d’ajouter au moins 60 jours après la finalisation d’une autre réglementation en cours, portée par l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC).

Le raisonnement avancé est le suivant : les différentes propositions ne seraient pas indépendantes. Elles s’articuleraient avec d’autres chantiers réglementaires simultanés, notamment ceux qui relèvent du Trésor, de l’OFC (Office of Foreign Assets Control) et du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), ainsi que des travaux connexes conduits par la FDIC.

Des règles jugées « vastes » et difficiles à évaluer séparément

Les associations bancaires indiquent que l’OCC joue un rôle déterminant dans l’aboutissement global du dispositif GENIUS. Selon elles, les efforts réglementaires en cours relèvent d’un ensemble « d’ampleur et de complexité exceptionnelles », ce qui rendrait l’évaluation simultanée des propositions plus difficile si les délais restent trop serrés.

Elles ajoutent que leurs réponses publiques gagneraient en qualité si elles pouvaient comparer l’ensemble des textes proposés, en les confrontant à la version finale attendue du cadre de l’OCC. Cette approche vise à éviter des commentaires basés sur des éléments incomplets, alors même que d’autres autorités préparent encore leurs propres règles.

Un calendrier de mise en place ambitieux

La loi GENIUS prévoit une mise en œuvre d’ici 2027. Toutefois, dans les faits, les autorités fédérales accordent régulièrement des extensions de délais de consultation quand les règles sont particulièrement techniques et transversales. Le Trésor n’a pas apporté de réponse immédiate à la demande des banques.

Un contexte de négociations plus large

Cette séquence intervient dans un climat plus vaste de débat sur la régulation des actifs numériques. Les banques et l’industrie crypto s’opposent aussi sur d’autres textes, liés notamment à la clarté du cadre applicable aux marchés des actifs numériques. L’enjeu est de concilier supervision financière, lutte contre les risques systémiques et respect des contraintes opérationnelles des acteurs.

Dans ce contexte, les organisations bancaires cherchent à limiter les incertitudes réglementaires en obtenant un meilleur alignement des calendriers. Pour suivre l’évolution des dossiers et analyser les implications des textes, beaucoup d’acteurs s’appuient sur des supports de veille et de lecture structurée. Par exemple, un organisateur de documents et classeurs à compartiments peut aider à structurer les retours et les versions successives de propositions. De même, un outil de prise de notes et de suivi de documents facilite la consolidation des points de conformité lors de consultations publiques multiples.