Un juge fédéral américain a condamné l’ex-directeur des revenus de la plateforme de prêt en cryptomonnaies Celsius à une peine correspondant à la durée déjà passée en détention, après un plaidoyer de culpabilité. Cette décision intervient près de trois ans après l’arrestation de l’intéressé et marque un nouvel épisode du dossier pénal lié à l’effondrement de l’entreprise.
Une peine “time served” après une reconnaissance de responsabilité
Lors d’une audience de condamnation devant le tribunal fédéral du district sud de New York, le juge John Koeltl a prononcé une peine de « time served » à l’encontre de Roni Cohen-Pavon. Le magistrat a également assorti cette décision d’une période d’un an de surveillance (supervised release), liée à son implication présumée dans la manipulation du prix du jeton CEL et dans des faits qualifiés de fraude au sein de la plateforme.
Arrêté en septembre 2023, Cohen-Pavon avait d’abord plaidé non coupable à quatre chefs d’accusation. Il a finalement changé de position une semaine environ avant la procédure de condamnation, en déposant un plaidoyer de culpabilité.
Un dossier né de la chute de Celsius
Cohen-Pavon a été inculpé en juillet 2023 en même temps que l’ancien PDG d’alors, Alex Mashinsky, après la faillite de Celsius en 2022. La liquidation de l’entreprise a entraîné des pertes importantes pour les investisseurs et les utilisateurs, chiffrées à plusieurs milliards de dollars dans les éléments rapportés par l’accusation.
De nationalité israélienne, Cohen-Pavon se trouvait à l’extérieur des États-Unis lorsque l’acte d’accusation a été déposé, avant de revenir pour sa mise en cause. En septembre 2023, il a obtenu une liberté sous caution de 500 000 dollars, avec certaines restrictions, notamment liées à ses déplacements.
Vers la fin de la procédure pénale contre les responsables
La condamnation de Cohen-Pavon, jointe à celle d’Alex Mashinsky — déjà condamné à une peine de 12 ans à la suite d’un plaidoyer de culpabilité — contribue à réduire le périmètre des procédures pénales autour de Celsius.
Dans son propre dossier, Mashinsky a été condamné à verser 48 millions de dollars dans le cadre d’une confiscation (forfeiture). Cohen-Pavon, de son côté, a accepté de payer plus d’un million de dollars et une amende de 40 000 dollars dans le cadre des arrangements liés à sa culpabilité.
Avant sa sentence, Cohen-Pavon a transmis au tribunal une lettre dans laquelle il évoquait une responsabilité personnelle durable, tout en rappelant que, quelle que soit la peine prononcée, l’impact du dossier continuerait au-delà de la procédure judiciaire.
Autre rebondissement à New York : Tornado Cash
En parallèle, un cofondateur du service de mélange crypto Tornado Cash, Roman Storm, pourrait toujours faire l’objet d’un nouveau procès devant le même district sud de New York. Son affaire concerne deux chefs d’accusation sur lesquels le jury n’a pas réussi à se prononcer l’an dernier.
Les procureurs ont demandé l’organisation d’une procédure de reprise en octobre pour rejuger Storm sur des accusations liées au blanchiment d’argent et à une conspiration de violation de sanctions, pour lesquelles le verdict du jury s’est soldé par un blocage.
En attendant, le statut sous caution de Storm (fixé à 2 millions de dollars) prévoit des limitations de déplacement. Un juge a toutefois accordé une autorisation ponctuelle lui permettant de se rendre en Californie pour assister à la cérémonie de fin d’études de sa nièce.
À retenir pour comprendre les enjeux
- La peine « time served » traduit ici une prise en compte de la période de détention déjà effectuée, dans le cadre d’une affaire conclue par un plaidoyer de culpabilité.
- Le dossier Celsius illustre la façon dont les autorités peuvent poursuivre à la fois des mécanismes de marché (token) et des pratiques décrites comme frauduleuses.
- Les affaires crypto à New York se poursuivent, notamment lorsque les jurys restent partagés sur certains chefs d’accusation.
Pour les lecteurs qui souhaitent mieux suivre les aspects réglementaires et les sources documentaires autour de ces dossiers, certains s’appuient sur des outils de référence juridique. À titre de complément, un manuel de procédure pénale américaine peut aider à situer les étapes judiciaires (inculpation, plaidoyers, condamnation). D’un point de vue pratique, la compréhension des cryptoactifs et des risques opérationnels peut aussi passer par des ouvrages grand public ; un livre sur la conformité et les risques dans les cryptomonnaies offre une approche pédagogique utile pour replacer ces affaires dans leur contexte.
