Des parlementaires démocrates ont organisé lundi une audition informelle au Capitole pour critiquer durement un accord conclu par le ministère de la Justice avec Live Nation-Ticketmaster. Ils entendent préparer le terrain politique pour l’après-élection, si leur camp retrouve le contrôle du Congrès, avec un objectif clair : rouvrir le dossier antitrust et questionner la manière dont la transaction aurait été négociée.

Une “audition parallèle” pour mettre la pression sur l’accord du DOJ

Au lieu de suivre le format habituel d’une séance officielle, les élus se sont installés à hauteur des témoins. Parmi eux figuraient notamment Rob Bonta, procureur général de Californie, toujours engagé contre Live Nation-Ticketmaster, ainsi que Roger Alford, ancien responsable antitrust de l’administration Trump, et plusieurs acteurs du secteur du divertissement.

Selon Jamie Raskin, élu démocrate et co-organisateur de la rencontre, certains artistes sollicités n’ont pas souhaité participer, par crainte d’impact sur leurs activités. L’événement visait avant tout à rendre publiques les critiques des parlementaires, sans pour autant inscrire leurs déclarations au dossier officiel du Congrès.

Le cœur de la critique : l’accord serait trop “léger” et lié à des influences

Les démocrates contestent la transaction du DOJ, intervenue une semaine après le début d’un procès et assortie d’une promesse pouvant aller jusqu’à 280 millions de dollars. Ils estiment que l’accord ne correspond pas à l’ampleur du problème mis en évidence par les procédures judiciaires, tout en dénonçant l’existence d’influences excessives.

Dans leurs arguments, les élus s’appuient notamment sur la décision du jury dans l’affaire portée par plusieurs États. Les jurés ont répondu “oui” à l’ensemble des questions relatives à la démonstration des allégations de ces États. Le DOJ défend, de son côté, la logique du règlement comme un bénéfice pour les consommateurs, tandis que l’accord doit encore faire l’objet d’un examen au titre du Tunney Act, destiné à vérifier qu’il répond à l’intérêt public.

Vers des remèdes plus durs, jusqu’au démantèlement

Les discussions à l’audition parallèle ont également mis en avant la question des remèdes possibles si le tribunal n’accorde pas l’intégralité de ce qui est demandé. Rob Bonta a indiqué que les États envisageraient des mesures allant au-delà d’une simple séparation entre Live Nation et Ticketmaster, y compris des cessions partielles d’activités liées aux salles ou à la gestion d’artistes.

Interrogé sur la nature de la demande, le procureur général de Californie a présenté la cession comme une option “nucléaire”, tout en expliquant qu’elle pourrait être justifiée. L’idée centrale est de restaurer une concurrence que les États jugent insuffisante dans l’écosystème des événements en direct.

La position de Live Nation : des enjeux sectoriels, pas un cas isolé

Dans une déclaration, Live Nation a rejeté l’angle selon lequel le fonctionnement du marché serait propre à ses seules activités. L’entreprise affirme que des difficultés comme le marché secondaire et la forte demande lors des mises en vente concernent, selon elle, l’ensemble du secteur. Elle indique aussi soutenir des réformes à l’échelle de l’industrie, telles que des plafonds de prix et des protections renforcées pour les consommateurs, tout en continuant d’investir dans des outils destinés à aider les artistes à gérer l’affluence et à mieux protéger les fans.

Live Nation a par ailleurs annoncé son intention de faire appel de la décision du jury. Même dans l’hypothèse où le juge limitera les remèdes accordés, l’audition de lundi donne un aperçu de la ligne politique que les démocrates pourraient poursuivre : se concentrer sur la façon dont l’accord du DOJ aurait été élaboré, et peser davantage sur la définition des solutions antitrust.

Si les démocrates reviennent au pouvoir : une stratégie de contrôle politique et de durcissement réglementaire

L’enjeu, pour les démocrates, est autant juridique que politique. En cas de reconquête du Congrès, l’audition informelle sert de signal : le dossier Live Nation-Ticketmaster pourrait devenir un axe de travail pour les commissions, avec la volonté de scrutiniser davantage les accords de règlement et de promouvoir des mécanismes jugés plus contraignants.

Dans ce contexte, la bataille pourrait aussi s’appuyer sur le débat de fond autour des remèdes antitrust. Les discussions portent déjà sur le standard appliqué aux transactions et sur la possibilité que le juge aille plus loin que ce que permet typiquement un règlement, notamment lorsque les États et les élus estiment que les résultats obtenus restent en deçà des attentes.

Pour suivre plus largement les débats sur la conformité et les enquêtes réglementaires dans les marchés, certains lecteurs s’appuient sur des ressources pratiques comme un ouvrage de référence sur la conformité antitrust. Et pour comprendre la mécanique des enquêtes et des recours, un manuel sur les enquêtes et procédures gouvernementales peut aussi aider à replacer les décisions dans leur cadre institutionnel.