Elon Musk a essuyé un revers important dans son action en justice visant OpenAI et ses dirigeants. Un jury fédéral, puis une juge, ont estimé que le milliardaire avait attendu trop longtemps avant de déposer ses demandes contre Sam Altman et Greg Brockman, ainsi que contre Microsoft dans le cadre de certains griefs.
Après délibération, le jury a proposé à la juge de conclure à l’expiration des délais légaux. Bien que cette recommandation ne soit pas, en théorie, contraignante, la magistrate
l’a immédiatement adoptée, ce qui rend la décision effective.
Une défaite centrée sur les délais
Le point décisif n’a pas porté sur le fond des accusations formulées par Musk, mais sur le calendrier procédural. Les membres du jury ont considéré que les prescriptions (statutes of limitations) avaient été atteintes avant le dépôt du recours, intervenu en 2024.
Dans son argumentaire, Musk cherchait notamment à faire valider l’idée que, avec l’appui financier de Microsoft, OpenAI aurait évolué de manière significative par rapport à l’esprit de départ de l’organisation, lorsqu’elle avait été lancée comme une structure à but non lucratif, avec plusieurs fondateurs dont Altman et Brockman.
La juge accepte le verdict et clôt le dossier
La juge Yvonne Gonzalez Rogers a indiqué que la tenue d’un procès avait permis d’éclaircir un enjeu important. Elle a également souligné que le dossier comportait « une quantité substantielle d’éléments » permettant de suivre les conclusions du jury.
Elle a choisi de rejeter immédiatement la demande, estimant que la preuve et l’analyse des délais étaient suffisamment étayées pour rendre la décision sans attendre la suite procédurale.
Ouverture possible pour un appel
Le camp de Musk a annoncé son intention de faire appel. Son équipe soutient que la contestation peut, en dépit du rejet pour cause de délais, continuer à être débattue dans une procédure ultérieure, notamment pour tenter de préserver ses griefs centraux.
De son côté, OpenAI a défendu une lecture différente, en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une simple question technique. La défense a insisté sur le fait que la démarche de Musk viserait, selon elle, à utiliser la procédure comme levier stratégique face à un concurrent.
Réactions de Microsoft et d’OpenAI
Microsoft a réaffirmé, par la voix d’un porte-parole, que les faits et la chronologie du litige étaient « longtemps clairs », tout en indiquant sa volonté de poursuivre sa collaboration avec OpenAI pour développer et amplifier les technologies d’intelligence artificielle.
Dans la salle d’audience, la réaction d’OpenAI a également reflété la satisfaction : les avocats ont mis en avant la solidité des éléments présentés durant le procès et la rapidité avec laquelle le jury a pu statuer.
Un impact surtout procédural, mais des tensions qui perdurent
Le verdict, même en l’état, ne met pas fin à tout débat sur la manière dont Musk perçoit l’évolution d’OpenAI. Toutefois, la décision rappelle que, dans ce type d’affaires, le respect des délais légaux peut être déterminant et empêcher l’examen complet des arguments sur le fond.
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