Le règlement de 1,5 milliard de dollars impliquant Anthropic, contesté par des auteurs et d’autres ayants droit, s’enlise devant le tribunal. Des objections soutiennent notamment que la rémunération des avocats ne correspond pas à la réalité des réclamations, tandis que le juge n’a pas encore validé le compromis, selon les derniers éléments portés à la connaissance de la cour.

Des réclamations très majoritaires, mais des désaccords sur le partage

Un avocat représentant des auteurs a indiqué que les démarches déposées couvraient plus de 92 % des quelque 480 000 œuvres incluses dans le règlement. Malgré ce volume, des opposants estiment que la rémunération des avocats devrait tenir compte du nombre total de demandeurs, et non du montant global présent dans le fonds de règlement.

En filigrane, l’enjeu porte sur l’équilibre entre la compensation des plaignants et les honoraires réclamés par le conseil. Les objections demandent au tribunal d’exiger des « ajustements raisonnables et équitables » afin de réduire les frais d’avocats, avec l’objectif d’augmenter la part versée aux auteurs.

Des propositions d’ajustement et des critiques sur la stratégie de règlement

Un membre du groupe objectant a évoqué un scénario chiffré : une enveloppe d’honoraires plus modérée, tout en restant conséquente, permettrait de rehausser sensiblement les montants individuels. L’argument avancé est que, même si le conseil conserverait des niveaux élevés pour les heures de travail, les auteurs obtiendraient une augmentation proche d’un quart dans certains cas.

Les opposants reprochent par ailleurs aux avocats d’avoir accepté trop rapidement le compromis, au détriment de solutions jugées « plus créatives » pour maximiser la compensation. Dans leur logique, si le dossier était aussi solide que présenté, les plaignants auraient dû pouvoir prétendre à un niveau supérieur de dédommagement.

Le tribunal appelé à reconsidérer la validité du compromis

Certains objecteurs soulignent aussi que le montant proposé ne refléterait pas la valeur totale de l’utilisation non autorisée de leurs œuvres. Les critiques vont plus loin en mettant en avant le risque que le règlement ne résiste pas à un contrôle en appel si les conditions ne sont pas réexaminées.

Parallèlement, un groupe de class members ayant choisi de s’exclure du règlement a déposé une nouvelle plainte. Cet élément indique que, malgré la négociation, le dossier n’est pas considéré comme clos et que d’autres contentieux pourraient encore se développer.

Ce que pourrait décider le juge et ce que cela signifie

Les objections n’aboutiront pas nécessairement à une victoire pour les opposants, mais elles ont déjà conduit la cour à étudier leurs arguments de manière plus attentive. Le débat central reste le même : comment assurer une répartition jugée proportionnée entre honoraires et indemnisation des auteurs, tout en tenant compte de la finalité d’un règlement de masse.

Dans cette affaire, l’attente porte sur la prochaine étape procédurale : la manière dont le tribunal tranchera la demande d’ajustement et, le cas échéant, l’impact sur la portée effective du compromis.

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