Des élus républicains aux États-Unis souhaitent inscrire dans une réforme majeure du logement une interdiction durable des monnaies numériques de banque centrale (CBDC). L’objectif est d’empêcher la Réserve fédérale d’émettre une CBDC ou un instrument jugé équivalent, dans un contexte où le sujet alimente les débats politiques sur la confidentialité des données et l’ampleur du contrôle public sur les transactions.

Cette proposition doit être examinée au cours de la semaine par la Chambre des représentants, avec, en cas d’adoption, un retour au Sénat avant un vote final puis une signature présidentielle.

Une interdiction liée à un texte sur le logement

Le dispositif s’insère dans le

21st Century ROAD to Housing Act

, une mesure centrée sur des ajustements des programmes fédéraux en matière d’habitat. Toutefois, une clause prévoit également un verrou contre l’émission de CBDC.

Dans sa version initiale élaborée au Sénat, le texte inclut une interdiction imposant à la Réserve fédérale — et à toute banque de la Fed — de créer ou d’émettre une CBDC, ou un mécanisme similaire, jusqu’au 31 décembre 2030.

À la Chambre, les parlementaires ont présenté une version modifiée dont l’intention affichée est de rendre cette interdiction permanente, selon les promoteurs de l’amendement. L’idée est de supprimer toute “fenêtre” temporelle qui pourrait, à terme, ouvrir la voie à un lancement ultérieur.

Pourquoi certains élus veulent un “gel” définitif

Les opposants aux CBDC avancent plusieurs arguments. D’un côté, ils estiment que ces instruments pourraient permettre des usages détournés et accroître la surveillance des citoyens. Ils mettent aussi en avant le risque d’atteintes à la vie privée et de dérives liées à la gouvernance, notamment si l’émission ou la gestion de tels outils s’accompagnait de mécanismes de traçabilité trop étendus.

Les partisans de l’interdiction permanente soulignent également une logique politique : plutôt qu’un simple report, il s’agirait d’empêcher une décision ultérieure au nom d’une préparation progressive.

Dans le même temps, le débat ne se limite pas à la seule question de la surveillance. Les défenseurs des CBDC font valoir qu’elles pourraient, en théorie, favoriser l’inclusion financière de populations aujourd’hui moins bien desservies, même si les bénéfices annoncés dépendent fortement des choix techniques et réglementaires.

Des alternatives circulent en parallèle

En marge du texte lié au logement, d’autres propositions visant à freiner une CBDC circulent au Congrès. Tom Emmer, figure importante de la direction républicaine à la Chambre, défend notamment une loi visant à empêcher la Réserve fédérale de créer ou d’émettre une CBDC. Le texte a franchi une étape à la Chambre, mais il n’a pas encore obtenu l’aval complet du Sénat.

Plus tôt, le Sénat avait aussi vu l’introduction de projets de loi plus larges, destinés à interdire, de manière plus directe, toute émission de CBDC par la Réserve fédérale ou par le Trésor. Dans les faits, ces initiatives ont toutefois peiné à avancer durablement, illustrant la difficulté à réunir une majorité stable sur un sujet à la fois technique et politiquement sensible.

Ce qui pourrait se jouer cette semaine

Si la version amendée examinée à la Chambre est adoptée, le texte devra repartir au Sénat, où il pourrait être modifié avant une adoption finale par les deux chambres. Le calendrier dépendra donc à la fois des arbitrages politiques et de la capacité des parlementaires à s’accorder sur le niveau d’interdiction à inscrire dans la loi.

Au-delà de la décision, le vote attendu met en lumière une fracture classique aux États-Unis : d’un côté, la volonté de préserver les libertés et la confidentialité ; de l’autre, le débat sur la modernisation de l’infrastructure financière et les promesses d’accès plus large à des services bancaires.

Pour mieux suivre l’environnement réglementaire et les enjeux liés aux actifs numériques et aux infrastructures de paiement, certains lecteurs s’appuient sur des ouvrages de vulgarisation, par exemple un livre de synthèse sur les CBDC et les monnaies numériques. D’autres cherchent aussi du matériel pratique pour comprendre l’architecture des portefeuilles et la gestion des clés, comme un guide sur les hardware wallets, utile pour saisir les différences entre systèmes privés et dispositifs publics.