Après l’invalidation partielle de certains droits de douane par la Cour suprême, des remboursements commencent à remonter jusqu’aux clients. FedEx, UPS et DHL indiquent qu’elles comptent restituer les montants versés au titre de tarifs concernés, selon des calendriers et des modalités qui dépendent du rôle de chacun dans l’importation.

Des remboursements en cascade, de l’administration aux expéditeurs

Les versements débutent côté autorité douanière, et les entreprises de transport prévoient d’enchaîner pour rembourser leurs clients. L’idée est simple : lorsque les compagnies reçoivent le remboursement de la part de l’agence, elles le répercutent sur les expéditeurs ou destinataires qui avaient supporté les charges initiales.

Les démarches ont toutefois un timing : les remboursements sont communiqués comme étant traités après le dépôt d’une demande de réclamation, avec un délai annoncé autour de 60 à 90 jours après la soumission.

Qui doit faire une demande ?

FedEx, UPS et DHL expliquent que, dans la plupart des cas, les remboursements devraient être effectués automatiquement via leurs processus internes. Mais certains destinataires pourraient devoir intervenir.

• Si le destinataire est « importateur officiel de référence » (celui qui gère la documentation douanière et paie directement les frais), il devra déposer lui-même une demande via le portail de remboursement.

• Si les frais ont été réglés par l’un des transporteurs en amont, le remboursement devrait suivre la logique inverse, une fois les sommes restituées par l’administration.

Une première phase limitée à certaines importations

Le programme annoncé côté douanes démarre dans une phase initiale restreinte à des importations finalisées à partir du 30 janvier de cette année. Pour les remboursements relatifs à des périodes antérieures, le calendrier n’est pas encore précisé.

Attention aux droits encore en vigueur et aux lignes de facture distinctes

La décision de la Cour suprême ne supprime pas l’ensemble des tarifs. Seuls certains droits « réciproques », liés à des pouvoirs d’urgence, sont concernés. D’autres catégories de droits, comme ceux relevant de la section 232 (notamment sur des produits liés à l’acier et à l’aluminium), restent applicables et ne devraient donc pas donner lieu à remboursement.

En pratique, les tarifs figurent généralement comme des postes séparés sur la facture finale. Les remboursements ne concerneront que les postes correspondant aux tarifs invalidés.

Frais de courtage et frais administratifs : tous les montants ne sont pas forcément remboursés

Les tarifs n’étaient pas la seule composante des coûts demandés aux clients. Des frais administratifs et de courtage peuvent avoir été facturés lors de la livraison de colis internationaux. UPS indique que ces frais, lorsqu’ils étaient considérés « légaux et valides au moment de la charge », ne seront pas remboursés.

FedEx et DHL n’ont pas donné de réponse claire sur le sujet dans leurs communications. Plusieurs contestations judiciaires seraient en cours pour obtenir le remboursement de certains frais additionnels, mais l’issue n’est pas déterminée.

Pour mieux suivre vos documents d’importation et les preuves de paiement, un outil de numérisation peut aider à conserver les justificatifs. Par exemple, vous pouvez envisager un scanner portable pour documents afin de centraliser factures, bordereaux et relevés.

Si vous gérez des commandes en ligne et souhaitez tracer plus facilement les envois et les paiements, une solution de suivi et d’archivage peut aussi s’avérer utile, comme un imprimante d’étiquettes d’expédition pour conserver une cohérence entre commandes, colis et justificatifs.