Le feuilleton judiciaire opposant la SEC et Elon Musk autour de Twitter prend une tournure supplémentaire. La commission américaine a déposé une plainte modifiée afin d’ajouter le Elon Musk Revocable Trust (un trust révocable) à la procédure, dans le cadre d’allégations liées au respect des obligations de déclaration de la détention d’actions.

Selon les éléments présentés, la SEC reproche au trust de ne pas avoir transmis en temps voulu un rapport sur les participations, après l’acquisition d’une position représentant plus de 5 % des actions ordinaires en circulation de Twitter, en violation des exigences prévues par le Securities Exchange Act.

Le trust ajouté au dossier

Dans sa démarche, la SEC indique que le trust a acquis la propriété bénéficiaire de plus de 5 % du capital de Twitter. Cette étape déclencherait, d’après la commission, l’obligation de déposer un rapport auprès de l’autorité de régulation, conformément aux règles applicables aux informations sur la détention de titres.

La SEC affirme que le rapport n’aurait pas été déposé dans les délais requis. La procédure vise ainsi à sanctionner un manquement administratif lié à la transparence sur la détention d’actions, plutôt qu’à remettre en cause le fait même de la détention.

Un jugement de consentement et une pénalité

En parallèle, la SEC a demandé l’établissement d’un jugement final par consentement concernant le trust. L’objectif est de parvenir à un règlement encadré par le tribunal.

Le trust, sans reconnaître ni infirmer les allégations telles que formulées dans la plainte, aurait accepté de se soumettre à un jugement définitif sous réserve de l’approbation du juge. Ce jugement prévoirait notamment une interdiction durable de toute violation de la section 13(d) de la réglementation applicable, ainsi que du Rule 13d-1.

La transaction inclurait également le versement d’une pénalité civile de 1,5 million de dollars, telle qu’indiquée dans la requête conjointe.

Vers une clôture du dossier contre Elon Musk

L’un des points clés évoqués par la SEC tient à l’effet d’ensemble du règlement. Si le tribunal valide le jugement final proposé à l’égard du trust, la SEC déposera alors un abandon (dismissal) des poursuites contre Elon Musk, dans sa capacité personnelle.

Autrement dit, le contentieux pourrait être réglé dans son intégralité une fois la décision rendue, à condition que le juge approuve la demande de jugement de consentement.

Enjeux et signification de ce type de règlement

Au-delà du montant de la pénalité, ce dossier illustre la vigilance des autorités financières sur les obligations de divulgation liées aux prises de participation significatives. Les règles de déclaration visent à informer rapidement le marché des changements majeurs de contrôle ou d’influence.

Pour les acteurs concernés, ces procédures rappellent l’importance de la conformité : un retard de notification peut suffire à déclencher une action, même lorsque l’acquisition de titres est déjà intervenue.

Dans un registre pratique, les entreprises qui gèrent des opérations sur titres s’appuient souvent sur des outils de suivi et de gouvernance documentaire. À titre indicatif, un logiciel de gestion documentaire pour la conformité peut aider à centraliser les preuves de dépôt et les échéances internes. De même, un outil de calendrier et rappels dédiés à la conformité peut contribuer à réduire le risque de délais.